Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par EDEN FRANCE SECURITE (Eden France Sécurité), société de sécurité privée dont le siège social est situé 15 B route de Bessières, 31240 L'Union, France.

• Dénomination sociale : EDEN FRANCE SECURITE
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000,00 €
• SIRET du siège : 982 821 340 00022
• RCS Toulouse 982 821 340
• Numéro de gestion : 2024B00239
• Président : Ulrich N'KALLA
• Directeur général : Jean-Philippe ELEMVA ELEMVA
• Téléphone : 01 59 48 00 02
• E-mail : contact@edenfrancesecurite.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Ulrich N'KALLA, en sa qualité de président de EDEN FRANCE SECURITE.

3. Immatriculation

Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 982 821 340 depuis le 11 janvier 2024, sous le numéro de gestion 2024B00239.

4. Autorisation d'exercer (CNAPS)

Eden France Sécurité exerce une activité privée de sécurité régie par le livre VI du code de la sécurité intérieure. La société est titulaire de l'autorisation d'exercer n° AUT-031-2125-01-27-20260908494, délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) par décision n° AUT-SO1-2026-01-27-A-00009490 du 27 janvier 2026, pour l'activité de surveillance ou gardiennage.

« L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. » (article L. 612-15 du code de la sécurité intérieure)

L'ensemble de nos agents est titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité délivrée par le CNAPS.

5. Hébergement

Le site est hébergé par Lovable Labs Incorporated, [adresse de l'hébergeur à confirmer selon l'hébergement final].

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logotypes, illustrations, mise en page et éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Eden France Sécurité ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

Eden France Sécurité s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Les informations à caractère réglementaire y sont présentées à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil juridique personnalisé ni engager la responsabilité de l'éditeur.

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8. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles collectées via les formulaires de contact, de devis et de candidature sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

9. Cookies

Ce site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité de la navigation. Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse, siège social de la société.